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Ce projet se distingue des régulations suisse et européenne en matière de durabilité des biocarburants selon différents aspects. En particulier, le label dont il est question s'apparente à un système de certification volontaire de la part des importateurs et exportateurs de biocarburants. De plus, il s'intéresse à la fois au marché suisse et à celui de l'UE, réunissant des critères de durabilité compatibles avec les exigences des deux systèmes de certification, allant même au-delà sur certains aspects (exigences plus sévères). Il s'adresse ainsi aux acteurs souhaitant faire valoir une conscience sociale et environnementale plus prononcée, dépassant les exigences minimales imposées par la législation en Suisse et dans l'UE (voire à l'échelle internationale).
Les critères retenus dans les systèmes de certification en Suisse (Oimpmin et OEcobiC) et dans l'UE sont au contraire une condition obligatoire afin de pouvoir bénéficier de la défiscalisation (éventuelle) des biocarburants [1] et de la comptabilisation en relation avec les objectifs de l'UE en matière d'introduction des biocarburants.
La Table Ronde pour les Biocarburants Durables (Roundtable on Sustainable Biofuels, RSB) [2] est coordonnée par l'Energy Center de l'EPFL et développe également un système de certification volontaire basé sur un Standard de durabilité des biocarburants par le biais d'un processus consensuel entre les parties prenantes à l'échelle internationale. Le Standard RSB s'articule autours de 12 principes et critères environnementaux, sociaux et économiques, accompagnés de documents normatifs, de guides d'application et d'un système opérationnel de traçabilité. La RSB vise à rendre ce standard accessible, applicable et facile à mettre en œuvre et à vérifier par des agences de certification indépendantes. Outre son utilisation dans le cadre de la certification RSB, le Standard RSB peut également être utilisé pour différentes initiatives dans le monde, telles que les régulations nationales et internationales liées au développement des biocarburants. La RSB ne s'implique toutefois pas directement dans la mise en oeuvre de ces initiatives particulières.
Le projet de Label dont il est question ici vise également une approche spécifique et concrète, orientée vers les producteurs, exportateurs, importateurs et/ou distributeurs de biocarburants désireux de se positionner de façon avantageuse sur les marchés suisse et européen. Ce label entend par ailleurs intégrer des exigences techniques (en relation avec les normes sur la qualité des carburants), ce qui le distingue de la majorité des initiatives existantes. Une attention particulière sera accordée dans ce sens aux travaux du Comité Européen de Normalisation (CEN/TC 19), du Comité Technique ISO sur les biocarburants liquides [3] (ISO/TC 28/SC 7) et de la Tripartite Task Force (Brazil, EU, USA) [4].
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Roundtable on Sustainable Biofuels
Principles & Criteria
Version One
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