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La Directive 2003/96/CE "restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité" du 27 octobre 2003 [1] autorise les Etats membres à appliquer "des exonérations totales ou partielles du niveau de taxation aux produits imposables utilisés sous contrôle fiscal dans le cadre de projets pilotes visant au développement technologique de produits moins polluants, ou en ce qui concerne les combustibles ou carburants provenant de ressources renouvelables". Elle entend ainsi améliorer le fonctionnement du marché intérieur en réduisant les distorsions de concurrence entre les huiles minérales et les autres produits d'énergie. Afin d'atteindre les objectifs écologiques de la Communauté et du protocole de Kyoto, elle encourage une utilisation plus efficace de l'énergie de façon à réduire la dépendance vis-à-vis des énergies importées et à limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Les États membres peuvent appliquer des exonérations ou réductions du niveau de taxation notamment :
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aux produits énergétiques utilisés sous contrôle fiscal dans le cadre de projets visant au développement de produits moins polluants ou liés aux sources d'énergie renouvelables ;
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aux biocarburants (au sens de la Directive 2003/30/CE) ;
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aux formes d'énergie solaire, éolienne, marémotrice, géothermique, ou issue de la biomasse et des déchets ;
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aux produits énergétiques et à l'électricité utilisés pour le transport de personnes et de marchandises par train, métro, tram et trolleybus ;
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aux produits énergétiques fournis en vue d'une utilisation comme carburant ou combustible pour la navigation sur des voies navigables intérieures (y compris la pêche), autre que la navigation de plaisance privée, et l'électricité à bord des bateaux ;
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au gaz naturel et au GPL utilisés comme carburants.
La discrétion étant laissée aux Etats membres d'appliquer les niveaux de taxation les mieux adaptés, la mise en pratique de cette Directive donne aujourd'hui lieu à des conditions de développement des biocarburants très disparates selon les pays.
La Directive 2003/96 est modifiée successivement par les Directives 2004/74/CE et 2004/75/CE.
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