Conclusions

Dans son Baromètre des biocarburants, EurObser'ER propose une très bonne conclusion à la question du développement des filières biodiesel et bioéthanol au sein de l'UE. Celle-ci est reprise ci-dessous. Pour consulter le document original, vous pouvez vous rendre sur le site internet de EurObserv'ER.

Le développement du marché des biocarburants est intimement lié à son exemption totale ou partielle du droit d'accise sur les carburants. Le coût lié à la défiscalisation des biocarburants pousse certains États à définir des enveloppes financières globales correspondant à des quotas de production, seuls autorisés à bénéficier d'exemption fiscale. Les biocarburants se retrouvent alors dans un marché fermé où la concurrence se fait entre les filières biodiesel et bioéthanol, selon une logique de gagnant/perdant. C'est le cas notamment en France et en Italie, où l'exemption de taxe est limitée à des agréments ou quotas révisés régulièrement. Cette limitation est encore aujourd'hui purement politique car le droit européen permet aux États membres de bénéficier, après autorisation, d'une exemption totale sur la consommation de biocarburant sans restriction de production. C'est la voie choisie par l'Allemagne (jusqu'en 2007) et l'Espagne qui ont opté pour une défiscalisation totale et l'absence d'agréments, permettant aux deux filières de se développer très rapidement.

L'incorporation directe du bioéthanol dans l'essence est par ailleurs indispensable au développement des biocarburants dans l'UE, la production d'ETBE étant limitée par la capacité de production d'isobutylène.

Le 10 janvier 2007, la Commission a présenté au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les progrès accomplis dans le domaine de l'utilisation des biocarburants dans les États membres [1]. Dans ce rapport, la Commission affirme une nouvelle fois que l'utilisation accrue des biocarburants aura d’importants effets bénéfiques sur la sécurité d'approvisionnement et la lutte contre les gaz à effet de serre. Le recours accru aux biocarburants est le seul moyen actuellement disponible pour réduire la dépendance quasi-totale du secteur des transports à l’égard du pétrole et constitue l'une des manières de réduire sensiblement les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports.

La Commission précise encore que la part des biocarburants en 2005 n'a pas dépassé 1% (contre 2% selon les objectifs initiaux de la Directive 2003/30/CE). Elle conclut par ailleurs que l'objectif de 5,75% à l'horizon 2010 ne sera très probablement pas atteint et estime (sur la base de la politique actuelle) la pénétration des biocarburants en 2010 à 4%.

Pour permettre aux biocarburants de passer de leur part actuelle de 1% à une part de 10% à l'horizon 2020 tel que le prévoit le Plan d'action pour la biomasse, les mesures suivantes s’imposent :

• des modifications échelonnées de la Directive 98/70/CE sur la qualité des carburants afin de permettre l'utilisation courante de mélanges de biocarburants à un niveau sensiblement plus élevé qu'aujourd'hui ;
• l'installation, à bord des véhicules neufs, de modules d'adaptation peu coûteux assurant leur compatibilité avec ces mélanges à teneur plus élevée en biocarburants ;
• la commercialisation, par l'industrie pétrolière, d'une essence de base à faible pression de vapeur ou une modification de la directive sur la qualité des carburants pour prendre en compte les variations de la pression de vapeur dues à la présence de faibles concentrations d'éthanol dans l'essence ;
• la disponibilité des biocarburants de la deuxième génération ;
• des mesures tendant à garantir une performance environnementale maximale quant à la production des biocarburants, en décourageant notamment l'utilisation des biocarburants qui créent davantage d'émissions de gaz à effet de serre qu'ils n’en évitent ou qui engendrent une importante perte de biodiversité ; un régime de surveillance et d'établissement de rapports par la Commission sur l'impact environnemental "well-to-wheel" de la production et de l'utilisation des biocarburants ;
• le maintien d'une approche équilibrée en matière de commerce international des biocarburants, afin que les producteurs intérieurs tout comme les pays exportateurs les puissent investir en confiance dans les débouchés créés par l’expansion du marché européen.

Il importe dans un premier temps que l'UE remanie la directive sur les biocarburants pour (1) affirmer sa détermination à réduire sa dépendance à l'égard du pétrole dans le secteur des transports et à évoluer vers une économie à faible taux d’émission de carbone, (2) établir des normes minimales concernant la part des biocarburants en 2020 (10%), et enfin (3) faire en sorte que l'utilisation des biocarburants de qualité médiocre soit découragée et que l'utilisation des biocarburants présentant de bonnes perspectives en matière d’environnement et de sécurité d'approvisionnement soit encouragée.

La Commission devrait présenter une proposition dans ce sens courant 2007.