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Le 17.01.2001, dans le cadre de la Loi du 26 juin 1998 sur l'énergie [1], le Conseil fédéral adopte le programme SuisseEnergie [2] qui fixe les objectifs suivants entre 2000 et 2010 :
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réduire de 10% la consommation d'énergie fossile et les émissions de CO2 ;
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contenir à 5% l'augmentation de la consommation d'électricité ;
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stabiliser la production d'hydro-électricité ;
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augmenter la part des autres énergies renouvelables (+3 TWh dans la production de chaleur, +0,5 TWh dans la production d'électricité).
Contrairement à l'UE, la Suisse n'a fixé à ce jour aucun objectif explicite quant à l'introduction des biocarburants dans le secteur des transports. La Loi sur l'énergie accorde cependant une place privilégiée aux mesures librement consenties (MLC), et il est du ressort des autorités cantonales d'entreprendre les démarches nécessaires afin de promouvoir les filières qui permettront d'atteindre les objectifs établis.
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